Règlements généraux
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 1/10
PartieI: Généralités
Art.#1: Nom officiel:
Les Modélistes Anti-Gravité Inc.”, ci-après connus par l’expression
“Le Club”.
Art.#2: Raison d’être:
Mobiliser des individus ayant un intérêt commun dans l’activité de
l’aéromodélisme sous toutes ses formes afin de promouvoir le
loisir, la détente et l’entregent.
Art.#3: Objectifs:
- Grouper en association les personnes intéressées à l’activité
de l’aéromodélisme.
- Procurer à ses membres leurs invités, des endroits et des
aménagements appropriés à l’activité de l’aéromodélisme.
- Organiser des compétitions reliées au sport de
l’aéromodélisme; remettre des prix ou trophées aux
compétiteurs.
- Organiser des réunions, conférences, expositions, et autres
activités reliées à l’activité de l’aéromodélisme.
- Diffuser de différentes manières les renseignements reliés aux
activités du Club et à la science de l’aéromodélisme.
- Contrôler et veiller sur l’aspect sécuritaire de toutes les activités
du Club pour assurer la sauvegarde des vies et la protection
des biens des membres du Club, du public en général et de la
communauté.
- Promouvoir les activités du Club comme organisme récréatif au
sein de la communauté locale.
- Mener des campagnes de levées de fonds par voie de
souscription ou autrement pour mener à bien les activités du
Club.
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 2/10
PartieII: Administration
Paragraphe I: Statut
Art.#4: Club:
Le Club est un membre à charte des “Modèlistes Aéronautiques
Associés du Canada” (Model Aeronautics Association of Canada)
MAAC, organisme régissant le sport de l’aéronautique à l’échelle
réduite au Canada, et par conséquent assujettie à ses (MAAC)
règlements administrés par un exécutif élu parmi ses membres.
Art.#5: Adhésion au Club:
Toute personne pourra devenir membre en règle du Club en
acquittant les cotisations prévues et en acceptant
inconditionnellement d’observer toutes les lois et règlements du
Club. Tout membre en règle du Club, au dépôt de sa candidature,
sera éligible à un (1) poste de son choix à l’exécutif.
Art.#6: Adhésion au MAAC:
L’adhésion au MAAC sera un pré-requis de tout membre qui voudra
faire voler un aéronef au site et participer aux activités du Club.
Art.#7: Cotisations:
- Les cotisations du Club et du MAAC seront réglées une fois par
an.
- Les cotisations du Club seront déterminées par le budget établi
pour l'année anticipée tel que préparé par l'exécutif et approuvé par
les membres en règle en assemblée générale annuelle.
- Les cotisations du MAAC sont établies par MAAC et payables
conformément à la catégorie d’âge définie par MAAC.
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 3/10
Paragraphe II: Les assemblées
Art.#8: Assemblées générales:
Les assemblées générales du Club se tiendront à intervalles
réguliers tel qu’annoncé par l’exécutif. Les non-membres sont les
invités du Club et sont les bienvenus.
Art.#9: Assemblées générales annuelles
L’assemblée générale annuelle doit avoir lieu au siège social ou en
tout autre endroit désigné et tenue à une date et heure fixées par
l’exécutif à l’intérieur d’un délai de soixante (60) jours suivant le
dernier jour de l’année fiscale.
Art.#10: Avis de Convocation:
L’avis de convocation écrit ou par téléphone concernant les
assemblées générales accompagné de l’ordre du jour devront
parvenir aux membres au moins quinze (15) jours précédant la
tenue des dites assemblées.
L’avis de convocation écrit ou par téléphone concernant les
assemblées générales annuelles accompagné de l’ordre du jour
devra parvenir aux membres au moins vingt et un (21) jours
précédant la tenue des dites assemblées.
Art.#11: Assemblées générales spéciales:
L’exécutif ou dix (10) membres en règle pourront, au besoin,
convoquer une assemblée générale spéciale en un endroit et à une
date et heure fixées par l’exécutif. La convocation d’une telle
assemblée par dix membres et plus devra être faite par la voie
d’une demande écrite, signée par les appelants et présentée au
secrétaire du Club. Le Secrétaire sera alors tenu de convoquer
cette assemblée dans les 10 jours qui suivent la demande écrite.
L’avis de convocation devra nécessairement énoncer la ou les
raisons de cette assemblée.
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 4/10
Art.#12: Quorum:
Les membres en règle présents à l’assemblée convoquée
constituent le QUORUM.
Exception est toutefois faite lorsqu’il s’agit d’une assemblée
appelée à traiter de résolution proposant une modification à un
article des Règlements Généraux (voir article sous-titre
“Amendement”).
Art.#13: Vote:
La majorité simple signifie 50 % plus un vote. Le quorum est établi
par le décompte effectué au début de l’assemblée.
Seuls les membres en règle ont le droit de voter. Le vote par
procuration est interdit. En général, les votes seront pris par main
levée, toutefois, une résolution appuyée par une majorité simple
des membres présents pourra en décider autrement. Néanmoins
l’élection des officiers du Club s’effectuera toujours par l’entremise
du “vote secret”.
Art.#14: Ordre du Jour:
L’ordre du Jour de l’assemblée générale annuelle devra, au
minimum, contenir les articles suivants:
- Lecture et adoption de l’ordre du jour
- L’adoption des rapports pertinents et du procès verbal de
la réunion précédente.
- Élection des officiers selon l’article 18 des Règlements
Généraux.
- L’approbation des états financiers de l’année fiscale
- L’approbation du budget de l’exercice suivant
- La nomination du ou des vérificateur(s) (s’il y a lieu)
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 5/10
- Adoption des Règlements Généraux ou des changements y afférents.
- Ratification: des Politiques d’Adhésion, des Règlements
et Procédures et des Règlements de Vol mis en vigueur
par le comité exécutif depuis la dernière assemblée
générale annuelle.
Art.#15: Délibérations:
Les assemblées du Club seront régies par les dispositions
contenues au traité de Victor Morin intitulé; “Procédure des
Assemblées délibérantes”.
Paragraphe III: Les Administrateurs:
Art #16 : L’exécutif
L’exécutif sera composé de cinq (5) officiers élus par les membres
lors d’une assemblée générale annuelle. Les cinq officiers sont :le
président. le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le directeur
de site.
Art.#17: Mandat des Officiers:
Le mandat des membres de l’exécutif est d’une durée de deux (2)
ans, toutefois, le membre sortant pourra représenter sa
candidature après son terme et être réélu.
Art.#18: Élection d’officiers
Les candidats à ces postes devront être membres en règle ayant
démontré un ardent désir de voir progresser le Club, recherchant,
avant tout, le bien-être des membres et ayant signifié leur intention
de présenter leur candidature. L’élection s’effectuera par vote
secret. Afin d’assurer la continuité de la gestion et de
l’administration du Club, l’élection fera en alternance comme suit :le
président et le trésorier seront élus au cours des années paires et le
secrétaire, le vice-président et le directeur de site seront élus au
cours des années impaires.
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 6/10
Art.#19: Vacance:
Il y a vacance à un poste d’officier si:
- Un administrateur se désiste de ses fonctions
- Lors d’une assemblée générale, il est adopté par 75%
des membres présents, une résolution de lui retirer sa
charge
- Absences non motivées trop fréquentes aux réunions
- Il décède.
Art.# 20 Nomination discrétionnaire
L’exécutif pourra nommer un membre en règle du Club pour
compléter le terme d’un poste laissé vacant par un des officiers.
L’exécutif pourra, au besoin, nommer jusqu’à cinq (5) directeurs de
service afin d’assurer le bon fonctionnement du Club et le
déroulement de ses activités. Parmi ces cinq directeurs sera inclus
un directeur des communications et l’instructeur chef.
Art.#21 Le comité exécutif sera composé de:
- L’exécutif
- Les directeurs de service
- Autres membres au besoin
- Experts-Conseils
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 7/10
Art.#22: Devoir des officiers de l’exécutif:
L’exécutif est élu pour gérer et administrer toutes les affaires du
Club, entre autres, il:
- accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts
poursuivis par le Club conformément à la loi et aux règlements
généraux, adopte de nouveaux règlements ou modifie ceux
existants s’il y a lieu, et adopte les résolutions qui s’imposent pour
réaliser les buts du Club.
- prend les décisions concernant l’embauche d’employés,
entrepreneurs, fournisseurs et s’occupe des achats, dépenses,
contrats et obligations sujets aux limites établies par les membres
en assemblée générale. Un budget annuel devra être approuvé par
l’assemblée générale annuelle. Une marge de manoeuvre de dix
(10) % de ce budget est autorisée sans avoir à recourir à une
assemblée générale.
- examine, détermine et révise les conditions d’admission des
membres et approuve les nouveaux membres
- représente le Club et agit au nom du Club au sein de la
communauté locale
- tient toutes les réunions de l’exécutif et du comité exécutif qui
sont nécessaires à la bonne marche du Club.
Paragraphe IV: Les Officiers:
Art.#23: Le Président:
- Est le Chef exécutif du Club et ex officio membres de tous les
comités
- Préside à toutes les assemblées générales ou de l’exécutif
- Voit à la bonne marche du Club et à l’application des ordres et
résolutions approuvés
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 8/10
- Premier signataire de billets, chèques et autres documents
requérant sa signature
- Représente le Club dans les relations avec l’extérieur
- Peut recourir à un vote prépondérant en cas d’égalité de vote
Art.#24: Le Vice-Président:
- Exerce le rôle de président lorsque celui-ci est absent
- Effectue les tâches qui lui sont assignées par le président
Art.#25: Le Secrétaire:
- Assiste aux réunions de l’exécutif et aux assemblées générales
du Club
- Enregistre et rédige les procès-verbaux
- Rédige les résolutions présentées et enregistre les votes
- Prend charge de la correspondance du Club et assure le suivi
- maintient les archives principales du Club en bon ordre
- Distribue à tous les membres les renseignements pertinents
Art.#26: Le Trésorier
- Maintient les livres comptables du Club conformément aux lois
et règlements
- Reçoit tous les argents et les dépose dans un compte approprié
- Avec le président, et/ou toute autre personne désignée, signe
les chèques du Club.
- Rédige le bilan financier annuel et le présente aux membres
pour adoption
- Veille à la préparation d’un budget annuel et à sa présentation
pour adoption
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 9/10
Art.#27: Le/les Directeur(s):
Les directeurs exécutent toutes les tâches et fonctions qui leur sont
assignées par l’exécutif dans le cadre de leur mandat spécifique.
Art.#28: Les Experts-Conseils:
L’exécutif pourra à l’occasion faire appel à des professionnels dont
il a besoin pour l’aider ou l’orienter dans sa gestion et son
administration, ex: notaires, architectes, avocats, ingénieurs,
techniciens, ou toute autre spécialité.
Paragraphe V: Les Finances:
Art.#29: L’exercice financier:
L’exercice financier du Club commence le 1er novembre de chaque
année et se termine le 31 octobre suivant. Le dimanche est
considéré le premier jour de la semaine.
Art.#30: Affaires bancaires:
C’est l’exécutif qui détermine la ou les banques, caisses ou fiducies
où le trésorier peut effectuer les dépôts.
Art.#31: Signatures officielles:
Tous les chèques, billets, lettres de change et autres effets de
commerce, contrats ou conventions engageant le Club ou le
favorisant doivent être signés par le président et par un des deux
autres membres signataires approuvés par résolution de l’exécutif.
Tout chèque payable au Club doit être déposé au compte du Club.
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 10/10
Paragraphe VI: Généralités:
Art.#32 Amendements
.
Les résolutions proposant des amendements aux Règlements
Généraux devront être soumises par écrit et remises au secrétaire
au moins soixante (60) jours avant la fin de l’année fiscale
déterminée selon l’article #29 . Une telle résolution présentée en
bonne et due forme exigera une majorité de 2/3 des votes avec un
minimum de 50% des membres en règle du Club qui devront être
présents à la dite assemblée générale annuelle pour en assurer
l’adoption.
Art.#33 Dissolution et disposition.
Advenant que le Club doive cesser ses activités, les biens et avoirs
capitalisables seront disposés de façon à ce que les dettes dues
aux membres ayant investi dans l’acquisition de ces biens soient
complètement acquittées. Le surplus des biens et avoirs sera alors
remis à un autre organisme poursuivant des objectifs similaires.
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Mise à jour le 26 février 2005 1/10
PartieI: Généralités
Art.#1: Nom officiel:
Les Modélistes Anti-Gravité Inc.”, ci-après connus par l’expression
“Le Club”.
Art.#2: Raison d’être:
Mobiliser des individus ayant un intérêt commun dans l’activité de
l’aéromodélisme sous toutes ses formes afin de promouvoir le
loisir, la détente et l’entregent.
Art.#3: Objectifs:
- Grouper en association les personnes intéressées à l’activité
de l’aéromodélisme.
- Procurer à ses membres leurs invités, des endroits et des
aménagements appropriés à l’activité de l’aéromodélisme.
- Organiser des compétitions reliées au sport de
l’aéromodélisme; remettre des prix ou trophées aux
compétiteurs.
- Organiser des réunions, conférences, expositions, et autres
activités reliées à l’activité de l’aéromodélisme.
- Diffuser de différentes manières les renseignements reliés aux
activités du Club et à la science de l’aéromodélisme.
- Contrôler et veiller sur l’aspect sécuritaire de toutes les activités
du Club pour assurer la sauvegarde des vies et la protection
des biens des membres du Club, du public en général et de la
communauté.
- Promouvoir les activités du Club comme organisme récréatif au
sein de la communauté locale.
- Mener des campagnes de levées de fonds par voie de
souscription ou autrement pour mener à bien les activités du
Club.
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 2/10
PartieII: Administration
Paragraphe I: Statut
Art.#4: Club:
Le Club est un membre à charte des “Modèlistes Aéronautiques
Associés du Canada” (Model Aeronautics Association of Canada)
MAAC, organisme régissant le sport de l’aéronautique à l’échelle
réduite au Canada, et par conséquent assujettie à ses (MAAC)
règlements administrés par un exécutif élu parmi ses membres.
Art.#5: Adhésion au Club:
Toute personne pourra devenir membre en règle du Club en
acquittant les cotisations prévues et en acceptant
inconditionnellement d’observer toutes les lois et règlements du
Club. Tout membre en règle du Club, au dépôt de sa candidature,
sera éligible à un (1) poste de son choix à l’exécutif.
Art.#6: Adhésion au MAAC:
L’adhésion au MAAC sera un pré-requis de tout membre qui voudra
faire voler un aéronef au site et participer aux activités du Club.
Art.#7: Cotisations:
- Les cotisations du Club et du MAAC seront réglées une fois par
an.
- Les cotisations du Club seront déterminées par le budget établi
pour l'année anticipée tel que préparé par l'exécutif et approuvé par
les membres en règle en assemblée générale annuelle.
- Les cotisations du MAAC sont établies par MAAC et payables
conformément à la catégorie d’âge définie par MAAC.
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 3/10
Paragraphe II: Les assemblées
Art.#8: Assemblées générales:
Les assemblées générales du Club se tiendront à intervalles
réguliers tel qu’annoncé par l’exécutif. Les non-membres sont les
invités du Club et sont les bienvenus.
Art.#9: Assemblées générales annuelles
L’assemblée générale annuelle doit avoir lieu au siège social ou en
tout autre endroit désigné et tenue à une date et heure fixées par
l’exécutif à l’intérieur d’un délai de soixante (60) jours suivant le
dernier jour de l’année fiscale.
Art.#10: Avis de Convocation:
L’avis de convocation écrit ou par téléphone concernant les
assemblées générales accompagné de l’ordre du jour devront
parvenir aux membres au moins quinze (15) jours précédant la
tenue des dites assemblées.
L’avis de convocation écrit ou par téléphone concernant les
assemblées générales annuelles accompagné de l’ordre du jour
devra parvenir aux membres au moins vingt et un (21) jours
précédant la tenue des dites assemblées.
Art.#11: Assemblées générales spéciales:
L’exécutif ou dix (10) membres en règle pourront, au besoin,
convoquer une assemblée générale spéciale en un endroit et à une
date et heure fixées par l’exécutif. La convocation d’une telle
assemblée par dix membres et plus devra être faite par la voie
d’une demande écrite, signée par les appelants et présentée au
secrétaire du Club. Le Secrétaire sera alors tenu de convoquer
cette assemblée dans les 10 jours qui suivent la demande écrite.
L’avis de convocation devra nécessairement énoncer la ou les
raisons de cette assemblée.
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 4/10
Art.#12: Quorum:
Les membres en règle présents à l’assemblée convoquée
constituent le QUORUM.
Exception est toutefois faite lorsqu’il s’agit d’une assemblée
appelée à traiter de résolution proposant une modification à un
article des Règlements Généraux (voir article sous-titre
“Amendement”).
Art.#13: Vote:
La majorité simple signifie 50 % plus un vote. Le quorum est établi
par le décompte effectué au début de l’assemblée.
Seuls les membres en règle ont le droit de voter. Le vote par
procuration est interdit. En général, les votes seront pris par main
levée, toutefois, une résolution appuyée par une majorité simple
des membres présents pourra en décider autrement. Néanmoins
l’élection des officiers du Club s’effectuera toujours par l’entremise
du “vote secret”.
Art.#14: Ordre du Jour:
L’ordre du Jour de l’assemblée générale annuelle devra, au
minimum, contenir les articles suivants:
- Lecture et adoption de l’ordre du jour
- L’adoption des rapports pertinents et du procès verbal de
la réunion précédente.
- Élection des officiers selon l’article 18 des Règlements
Généraux.
- L’approbation des états financiers de l’année fiscale
- L’approbation du budget de l’exercice suivant
- La nomination du ou des vérificateur(s) (s’il y a lieu)
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 5/10
- Adoption des Règlements Généraux ou des changements y afférents.
- Ratification: des Politiques d’Adhésion, des Règlements
et Procédures et des Règlements de Vol mis en vigueur
par le comité exécutif depuis la dernière assemblée
générale annuelle.
Art.#15: Délibérations:
Les assemblées du Club seront régies par les dispositions
contenues au traité de Victor Morin intitulé; “Procédure des
Assemblées délibérantes”.
Paragraphe III: Les Administrateurs:
Art #16 : L’exécutif
L’exécutif sera composé de cinq (5) officiers élus par les membres
lors d’une assemblée générale annuelle. Les cinq officiers sont :le
président. le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le directeur
de site.
Art.#17: Mandat des Officiers:
Le mandat des membres de l’exécutif est d’une durée de deux (2)
ans, toutefois, le membre sortant pourra représenter sa
candidature après son terme et être réélu.
Art.#18: Élection d’officiers
Les candidats à ces postes devront être membres en règle ayant
démontré un ardent désir de voir progresser le Club, recherchant,
avant tout, le bien-être des membres et ayant signifié leur intention
de présenter leur candidature. L’élection s’effectuera par vote
secret. Afin d’assurer la continuité de la gestion et de
l’administration du Club, l’élection fera en alternance comme suit :le
président et le trésorier seront élus au cours des années paires et le
secrétaire, le vice-président et le directeur de site seront élus au
cours des années impaires.
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 6/10
Art.#19: Vacance:
Il y a vacance à un poste d’officier si:
- Un administrateur se désiste de ses fonctions
- Lors d’une assemblée générale, il est adopté par 75%
des membres présents, une résolution de lui retirer sa
charge
- Absences non motivées trop fréquentes aux réunions
- Il décède.
Art.# 20 Nomination discrétionnaire
L’exécutif pourra nommer un membre en règle du Club pour
compléter le terme d’un poste laissé vacant par un des officiers.
L’exécutif pourra, au besoin, nommer jusqu’à cinq (5) directeurs de
service afin d’assurer le bon fonctionnement du Club et le
déroulement de ses activités. Parmi ces cinq directeurs sera inclus
un directeur des communications et l’instructeur chef.
Art.#21 Le comité exécutif sera composé de:
- L’exécutif
- Les directeurs de service
- Autres membres au besoin
- Experts-Conseils
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 7/10
Art.#22: Devoir des officiers de l’exécutif:
L’exécutif est élu pour gérer et administrer toutes les affaires du
Club, entre autres, il:
- accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts
poursuivis par le Club conformément à la loi et aux règlements
généraux, adopte de nouveaux règlements ou modifie ceux
existants s’il y a lieu, et adopte les résolutions qui s’imposent pour
réaliser les buts du Club.
- prend les décisions concernant l’embauche d’employés,
entrepreneurs, fournisseurs et s’occupe des achats, dépenses,
contrats et obligations sujets aux limites établies par les membres
en assemblée générale. Un budget annuel devra être approuvé par
l’assemblée générale annuelle. Une marge de manoeuvre de dix
(10) % de ce budget est autorisée sans avoir à recourir à une
assemblée générale.
- examine, détermine et révise les conditions d’admission des
membres et approuve les nouveaux membres
- représente le Club et agit au nom du Club au sein de la
communauté locale
- tient toutes les réunions de l’exécutif et du comité exécutif qui
sont nécessaires à la bonne marche du Club.
Paragraphe IV: Les Officiers:
Art.#23: Le Président:
- Est le Chef exécutif du Club et ex officio membres de tous les
comités
- Préside à toutes les assemblées générales ou de l’exécutif
- Voit à la bonne marche du Club et à l’application des ordres et
résolutions approuvés
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
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Mise à jour le 26 février 2005 8/10
- Premier signataire de billets, chèques et autres documents
requérant sa signature
- Représente le Club dans les relations avec l’extérieur
- Peut recourir à un vote prépondérant en cas d’égalité de vote
Art.#24: Le Vice-Président:
- Exerce le rôle de président lorsque celui-ci est absent
- Effectue les tâches qui lui sont assignées par le président
Art.#25: Le Secrétaire:
- Assiste aux réunions de l’exécutif et aux assemblées générales
du Club
- Enregistre et rédige les procès-verbaux
- Rédige les résolutions présentées et enregistre les votes
- Prend charge de la correspondance du Club et assure le suivi
- maintient les archives principales du Club en bon ordre
- Distribue à tous les membres les renseignements pertinents
Art.#26: Le Trésorier
- Maintient les livres comptables du Club conformément aux lois
et règlements
- Reçoit tous les argents et les dépose dans un compte approprié
- Avec le président, et/ou toute autre personne désignée, signe
les chèques du Club.
- Rédige le bilan financier annuel et le présente aux membres
pour adoption
- Veille à la préparation d’un budget annuel et à sa présentation
pour adoption
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
---------------------------------
Mise à jour le 26 février 2005 9/10
Art.#27: Le/les Directeur(s):
Les directeurs exécutent toutes les tâches et fonctions qui leur sont
assignées par l’exécutif dans le cadre de leur mandat spécifique.
Art.#28: Les Experts-Conseils:
L’exécutif pourra à l’occasion faire appel à des professionnels dont
il a besoin pour l’aider ou l’orienter dans sa gestion et son
administration, ex: notaires, architectes, avocats, ingénieurs,
techniciens, ou toute autre spécialité.
Paragraphe V: Les Finances:
Art.#29: L’exercice financier:
L’exercice financier du Club commence le 1er novembre de chaque
année et se termine le 31 octobre suivant. Le dimanche est
considéré le premier jour de la semaine.
Art.#30: Affaires bancaires:
C’est l’exécutif qui détermine la ou les banques, caisses ou fiducies
où le trésorier peut effectuer les dépôts.
Art.#31: Signatures officielles:
Tous les chèques, billets, lettres de change et autres effets de
commerce, contrats ou conventions engageant le Club ou le
favorisant doivent être signés par le président et par un des deux
autres membres signataires approuvés par résolution de l’exécutif.
Tout chèque payable au Club doit être déposé au compte du Club.
Règlements Généraux des Modélistes Anti-Gravité Inc.
---------------------------------
Mise à jour le 26 février 2005 10/10
Paragraphe VI: Généralités:
Art.#32 Amendements
.
Les résolutions proposant des amendements aux Règlements
Généraux devront être soumises par écrit et remises au secrétaire
au moins soixante (60) jours avant la fin de l’année fiscale
déterminée selon l’article #29 . Une telle résolution présentée en
bonne et due forme exigera une majorité de 2/3 des votes avec un
minimum de 50% des membres en règle du Club qui devront être
présents à la dite assemblée générale annuelle pour en assurer
l’adoption.
Art.#33 Dissolution et disposition.
Advenant que le Club doive cesser ses activités, les biens et avoirs
capitalisables seront disposés de façon à ce que les dettes dues
aux membres ayant investi dans l’acquisition de ces biens soient
complètement acquittées. Le surplus des biens et avoirs sera alors
remis à un autre organisme poursuivant des objectifs similaires.
